Le Canada enfin vers une loi anti-pourriel ?

À l’origine, le terme « pourriel » désignait simplement toute communication électronique commerciale non sollicitée. Aujourd’hui, nous nous préoccupons tous du danger qu’il représente pour le commerce en ligne. On estime d’ailleurs que le pourriel constitue plus de 90 % du trafic mondial de courriels !

Cette donnée touche tant les particuliers, victimes de vol de renseignements personnels, que les entreprises et fournisseurs qui sont obligés d’investir d’avantages de ressources pour y faire face. Par ailleurs, ces pourriels sont également utilisés pour véhiculer d’autres types de menaces comme les logiciels espions, l’hameçonnage et les logiciels malveillants.

Le Canada est aujourd’hui le seul des pays membres du G8 à ne pas posséder sa propre loi anti-pourriel, dans le même temps, des pays tels que l’Australie, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France, ont adopté des lois nationales strictes pour combattre ces menaces. A titre d’exemple : l’année suivant l’adoption de la loi en Australie (2004), le pays a cessé de figurer parmi les dix principaux pays initiateurs de pourriels.

Au Canada, notre économie nous encourage depuis des années à introduire une loi visant à éliminer les formes de « pourriel » les plus nocives. Un projet de loi C-27 avait même été adopté à l’unanimité par La Chambre des communes du parlement canadien, mais n’aura jamais vu le jour. Et ce jusqu’au 25 mai 2010, date à laquelle le ministre de l’Industrie, Tony Clement et le ministre d’État, Denis Lebel annoncent deux mesures importantes en vue d’une législation « anti-pourriel » sous la forme de Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil (LEPI) qui ne s’applique qu’aux activités commerciales, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) portant sur les pratiques de marketing trompeuses.

« Grâce à ces deux lois, nous nous efforçons d’instaurer un environnement en ligne plus sécuritaire pour les consommateurs et les entreprises, ce qui est essentiel pour faire du Canada un chef de file en matière d’économie numérique. » a déclaré le ministre Clement.

L’objectif sera donc de dissuader l’envoi au Canada de pourriels sous leurs formes les plus dangereuses et trompeuses, comme l’usurpation d’identité, l’hameçonnage et les logiciels espions, et de décourager les polluposteurs de sévir au Canada. Ce projet de loi à pour objectif final de protéger les consommateurs, tout en veillant à ce que les entreprises canadiennes puissent continuer à faire face à la concurrence sur le marché mondial.

Afin de s’assurer de la bonne application de la loi, trois organismes interviendront : le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée. Industrie Canada, quand à lui, agira à titre d’organisme national de coordination afin de sensibiliser les consommateurs et les entreprises, d’accroître la collaboration avec le secteur privé et de mener des activités de recherche d’informations.

Si cette loi représentera à terme un recours pour les victimes malheureuses du pourriel (les utilisateurs et les fournisseurs d’adresses de courriel) elle ne devrait pas avoir de réel impact pour les marketeurs Canadiens légitimes. En effet, d’expériences, les bonnes pratiques du marketing par email recommandent une prudence et un respect de l’utilisateur bien supérieur aux obligations imposées par les lois à travers le monde.

La seule bonne façon d’organiser sa stratégie email est déjà aujourd’hui et continuera à être le respect de l’internaute.